FGMM CFDT METALLURGIE


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Convention-accords de la Récupération

Champ professionnel
Classifications
  • Avenant n°2 du 28 octobre 2015.portant révision de l'article 7-14 de la convention collective (définition de la CQP)
  • Extension de l'accord : en attente

  • Accord du 9 juillet 2015.portant classification des certificats de qualification professionnelle opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie.
    Extension de l'accord : Arrêté du 7 décembre 2015 - JORF n°0299 du 26 décembre 2015


  • Accord du 9 décembre 2014.portant sur la création du CQP opérateur de tri manuel et CQP opérateur de tri mécanisé
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT.
    Extension de l'accord : JO du 2 avril 2015 / Avis


  • Accord classifications du 7 mai 2009.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO.

  • Avenant n°1 à l'Accord classifications du 7 mai 2009.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO.
Emploi
  • Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsablilité.
  • Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015

  • Accord du 9 décembre 2014, relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.
  • Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT.
    Extension : Avis - JO du 17 mars 2015


  • Accord du 30 septembre 2013, relatif au contrat de génération.
  • Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT.

  • Accord du 3 juillet 2013, relatif à la modification de l'article 71 congés pour événements familiaux.
  • Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT.

  • Accord du 13 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.
  • Signataires : FGMM-CFDT, FGT SNED, FO.

  • Fiches emplois-repère.
Formation professionnelle
Prévoyance
  • Avenant n°9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n°40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident


  • Avenant n°12 du 9 juillet 2015, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

  • Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015

  • Avenant n°11 du 24 mars 2015, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC.
    Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015


  • Avenant du 9 décembre 2014, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC.

  • Avenant n°9 du 21 janvier 2014, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM, CFTC.
    Arrêté d'extension du 6 janvier 2015 JO du 23 janvier 2015


  • Avenant n°8 du 30 septembre 2013, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC.

  • Avenant n°7 du 09 avril 2008, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération.
  • Signataires :Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC.

  • Avenant n°4 du 09 avril 2008, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT.
Rémunérations
  • Accord du 8 mars 2016, sur les salaires applicable au 1 avril 2016
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC.

  • Avenant du 15 mai 2015, portant modification de l'article 67 bis sur la prime vacances
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC.

  • Avenant du 24 mars 2015, relatif à la modification de l'article 58bis.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT.
    Arrêté d'extention : Avis ; JO n°0141 du 20 juin 2015


  • Accord du 30 septembre 2013, sur les salaires applicable au 1er novembre 2013.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC.

  • Accord du 3 juillet 2013, relatif à la modification de l'article 60-2 salaire minimum professionnel.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, CGT.

  • Avenant n°3 du 13 novembre 2012,(prime annuelle de vacances) portant modification de l'avenant à l'article 67 bis.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC.

  • Accord du 20 septembre 2012 sur les salaires applicable au 1er novembre 2012.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC.

  • Accord du 7 octobre 2011 sur les salaires applicable au 1er novembre 2011.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC.

  • Avenant n°2 du 12 janvier 2010, portant modification de l'avenant à l'article 67 bis sur les primes de vacances.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC.

  • Accord sur les salaires applicable au 1er octobre 2009.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FO, CFE-CGC.
Temps de travail
  • Avenant du 24 mars 2015 relatif à la modification de l'article 58bis sur le travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
  • Extention : Arrêté du 29 février 2016 - JORF n°0057 du 8 mars 2016

  • Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC.
    Arrêté d'extention : Arrêté du 2 novembre 2015 ; JORF n°0259 du 7 novembre 2015

  • Avenant du 9 avril 2008 des entreprises du recyclage Nord Picardie
    Article 57 - Heures supplémentaires.
  • Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FO, CFE-CGC.

Les derniers accords

Avenant du 10 mai 2016, portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial.

Accord du 8 mars 2016, sur les salaires applicable au 1 avril 2016


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