FGMM CFDT METALLURGIE


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Conventions-accords/Métallurgie

Convention-accords métallurgie

Cessation anticipée d'activité - CASA -
Champ d'application professionnel
  • Accord du 16 janvier 1979,
  • étendu le 1er août 1979 (JO du 18/08/79)modifié par avenants le 13 septembre 1983 (étendu le 15 décembre 1983, JO 4 janvier 1984) et le 2 juillet 1992 (étendu le 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992).
    Champ d’application professionnel des accords nationaux Métallurgie (par référence aux codes APE).
    Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

  • Accord du 26 novembre 1996,
  • non étendu Champ d’application professionnel des accords nationaux Métallurgie (par référence aux codes NAF).
    Signataires : UIMM, CGT, FO, CGC, CFTC
Classifications
  • Accord du 21 juillet 1975,
  • étendu le 28 avril 1983 (JO du 1er juin 1983). modifié par avenants le 30 janvier 1980 (techniciens d'atelier, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983), le 21 avril 1981(diplôme d'état d'infirmier, non étendu), le 4 février 1983 (technicien d'atelier 485, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983), le 25 janvier 1990 (seuils d'accueil des CQPM et coefficient 395, étendu le 23 avril 1990, JO du 4 mai 1990) et le 10 juillet 1992 (CQPM, étendu 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992).
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Accord du 29 janvier 2000,
  • révision provisoire des classifications (grille transitoire), non étendu.
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Ingénieurs et Cadres : voir articles 21 et 22 de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et cadres du 13 mars 1972,
  • Etendue le 27 avril 1973, (JO du 29 mai 1973).
    Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC
Déplacements
Dialogue social
  • Accord national du 26 avril 2010,
  • sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie.
    JORF n°0250 du 27 octobre 2010. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d’un accord national professionnel sur les voies et les moyens du dialogue social dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

  • Accord national du 25 novembre 2005,
  • sur l'information et la communication dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC
Durée et aménagement temps de travail
  • Accord du 3 mars 2006,
  • fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps (JO du 20/10/06).
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Accord du 3 mars 2006,
  • portant avenant à l'accord du 29 janvier 2000 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation (JO du 06/06/06).
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Avenant du 20 décembre 2005,
  • à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

  • Avenant du 19 décembre 2003,
  • à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation.

  • Accord du 3 janvier 2002,
  • sur le travail de nuit, étendu le 3 mai 2002 (JO du 31/05/02).
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Accord du 29 janvier 2000,
  • sur l'organisation du travail dans la métallurgie, étendu le 31 mars 2000 (JO du 01/04/00).
    modifié par accord du 25 février 2003 sur la formation et l'indemnité de précérité des CDD et l'avenant du 14 avril 2003.
    Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

  • Accord national du 28 juillet 1998,
  • sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000.

  • Accord du 7 mai 1996,
  • sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi, étendu le 12 décembre 1996 (JO du 18/12/96).
    Signataires : UIMM, FO, CGC

  • Accord national du 24 juin 1991,
  • modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie.

  • Accord national du 17 juillet 1986,
  • sur l'aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991 (avenant à l'accord nationa de la métallurgie du 23 février 1982).

  • Accord du 23 février 1982,
  • sur la durée du travail, étendu le 5 avril 1982 (JO du 23/04/82).
    Signataires : UIMM; FO, CGC

  • Accord du 4 avril 1979,
  • relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

  • Accord du 26 février 1976,
  • sur les conditions de déplacements.

  • Accord du 10 juillet 1970,
  • sur la mensualisation modifé par les avenants du 29 janvier 2000, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006.
Egalité professionnelle
Accord national du 8 avril 2014
Relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 30 juin 2009
Relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes.
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 19 juin 2007
Accord étendu par arrêté du 26 février, JO 4 mars 2008.
Relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes.
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Deux exclusions limitées :
L'accord qui porte sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, inclut des dispositions sur la mixité des formations et sur l'accompagnement des salariés au retour de congés de maternité ou parental. Les exclusions touchent les articles 11 et 12 de l'accord.

Formation en alternance : La métallurgie souhaitait une modification de l'article 225 du Code général des impôts. Celui-ci prévoyait une majoration de la taxe d'apprentissage dans les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre de jeunes de moins de 26 ans en professionnalisation ou en apprentissage était inférieur à un seuil fixé en pourcentage de l'effectif moyen. Les signataires voulaient faire bénéficier de cette incitation à l'embauche en alternance toutes les femmes et des salariés, travaillant sur des métiers "en tension", plus âgés. L'arrêté d'extension censure partiellement l'article 11 de l'accord. Rappelons cependant que la loi de finances pour 2008, en modifiant l'article 225 à l'initiative du gouvernement, permet désormais la prise en compte, pour apprécier le respect du seuil, de tous les salariés en contrat en alternance.

Entretien avec l'employeur : L'accord fixait une condition d'absence de six mois continus dans l'article 12, qui organise le droit à entretien avec l'employeur, au retour de congé parental d'éducation ou de présence parentale. L'arrêt", par sa seconde exclusion, rappelle que l'article L. 225-26 du Code du travail, prévoit un entretien de droit, sans condition de durée de congé, au retour du congé de soutien familial. Ce même article 12 est de plus étendu sous réserve du respect, d'une part de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 sur l'égalité professionnelle, qui prévoit que les entreprises et les branches proposent à tout salarié un entretien avant et après le congé de maternité ou parental, et, d'autre part, de l'article L. 225-26 du Code du travail, qui prévoit aussi un entretien avant le congé de soutien familial.

BM 495 - Texte de l'accord, commentaires et recommandations de la FGMM.
Emploi
  • Accord national du 23 septembre 2016,
  • relatif à l'emploi dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC
    Extention : Avis - JO du 3 décembre 2016

  • Accord national du 21 octobre 2014,
  • relatif au développement de l'alternance dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO
    Extention : Avis - JO du 27 décembre 2014

  • Accord national du 21 octobre 2014,
  • relatif au développement de l'alternance dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO
    Extention : Avis - JO du 27 décembre 2014

  • Accord national du 12 juillet 2013,
  • relatif au contrat de génération dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO,CFTC

  • Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013,
  • pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés dans la métallurgie.

  • Accord national du 17 mai 2010,
  • relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la métallurgie
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO,CFTC

  • Avenant du 12 juillet 2010,
  • à l'accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO,CFTC

  • Accord national du 4 décembre 2009,
  • relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO,CFTC

  • Accord national du 7 mai 2009,
  • relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie.
    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO,CFTC

  • Accord national du 15 mars 2001,
  • relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Accord national du 12 juin 1987,
  • sur les problèmes généraux de l'emploi, étendu le 16 octobre 1987 (JO du 27/10/87).
    modifié par avenants le 25 janvier 1990 sur les CQPM (étendu le 23 avril 1990, JO 4 mai 1990), le 23 janvier 1991 (étendu le 8 avril 1991, JO du 11 mai 1991) et le 2 juillet 1992 (étendu 19 novembre 1992, JO 1er décembre 1992). Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

  • Accord national du 23 septembre 2005,
  • relatif au contrat de mission à l'exportation.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC
Formation professionnelle
Mensualisation
Rémunérations
Retraites
  • Avenant du 21 décembre 2004,
  • à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 19 décembre 2003,
  • à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 19 décembre 2003,
  • à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 17 septembre 2002,
  • portant rectification d'une erreure matérielle dans l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 10 juillet 2002,
  • à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 24 octobre 2001,
  • à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

  • Avenant du 1er mars 2001,
  • à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés.
    Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC
Sécurité et santé au travail

Les derniers accords


Accord national du 23 septembre 2016,relatif à l'emploi dans la métallurgie.

Accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie

CONVENTION COLLECTIVE



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