FGMM CFDT METALLURGIE


Recherche :
Conventions-accords/Métallurgie/BJO/Froid/Jeux-Jouets

Convention-accords des jeux-jouets

Contrat de travail
  • Avenant n°36 du 2 novembre 2009, relatif au contrat de professionnalisation.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°33 du 10 juin 2009, relatif aux chapitres IV, VI, VII, et IX.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO.
Droit syndical
  • Avenant n° 65 du 1er avril 2015, relatif au remboursement des frais forfaitaires des délégués syndicaux.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.
    Arrêté d'extention : avis, JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Egalité professionnelle
Emploi
  • Avenant n°50 du 7 février 2011, mise à jour et avenants forfaits annuels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC.
  • Avenant n°49 du 7 décembre 2010, sur le Compte-Epargne-Temps dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC.

  • Avenant n°48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC.

  • Avenant n°41 du 11 décembre 2009, relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n°39 du 5 novembre 2009, relatif à la gestion de l'empoi des seniors
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC.
Formation professionnelle
  • Avenant n°69 du 3 novembre 2015, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
  • Arrêté d'extention : Arrêté du 5 janvier 2017 - JORF n°0012 du 14 janvier 2017

  • Avenant n°67 du 22 mai 2015, relatif à la politique de branche en matière de formation professionnelle dynamique, performante et en capacité de répondre aux attentes des salariés et des entreprises.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC.
    Arrêté d'extention : 20 novembre 2015, JORF n°0284 du 8 décembre 2015

  • Avenant n°64 du 16 février 2015, relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.
    Arrêté d'extention : avis, JORF n°0155 du 7 juillet 2015

  • Avenant n°57 du 14 novembre 2012, relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Convention portant sur la création et le fonctionnement de la section paritaire professionnelle des industries des jeux, jouets, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n°53 du 4 juillet 2011, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n°52 du 4 juillet 2011, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Accord pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications (23ème avenant).
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CGC, CFTC.
Handicap-Dépendance
  • Avenant n°58 du 19 septembre 2012, relatif aux garanties rentes éducation et rentes de conjoint en instaurant un montant annuel de rente minimal.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n°1 du 12 avril 2010, relatif au dispositif de portabilité instauré par l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 (rente handicap).
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°45 du 12 avril 2010, relatif à la mise en place d'une garantie dépendance collective
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO.

  • Annexe à l'Avenant n°45 du 12 avril 2010, relatif à la mise en place d'une garantie dépendance collective facultative
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO.

  • Avenant n°1 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°34 du 9 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°44 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO.

  • Avenant n°44 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO.

  • Avenant n°43 du 12 avril 2010, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°5 du 1er décembre 2006 pour 2007.
  • L'article 5 - Cotisations est modifié comme suit :
    les taux contractuels indexés au 1/1/2007, conformément à l'avenant n°27 à la Convention Collective Nationale des industries des Jeux, Jouets, Articles de Fêtes et ornements de Noël, Articles de Puériculture et Voitures d'Enfants, Modélisme et Industries Connexes, tels que rappelés par collège dans les colonnes 1 des tableaux ci-dessous, font l'objet d'un taux d'appel figurant en colonne 2. Les résultats de l'exercice 2006 seront examinés en Commission Paritaire en septembre 2007, si ce résultat démontre que la sinistralité s'aggrave, les cotisations seront appelées, à partir du 1/01/2008, sur la base des taux contractuels de 2007.
Prévoyance
  • Avenant n°61 du 17 décembre 2014, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°60 du 17 décembre 2014, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°37 du 08 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°38 du 08 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°34 du 09 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance.
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO.

Rémunérations
  • Avenant n°70 du 19 mai 2016, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.
    Extension de l'accord : Arrêté du 4 octobre 2016 - JORF n°0241 du 15 octobre 2016


  • Avenant n°66 du 8 avril 2015, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.
    Extension de l'accord : Arrêté du 13 octobre 2015 - JORF n°0244 du 21 octobre 2015


  • Avenant n°62 du 15 avril 2014, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.

  • Avenant n°59 du 21 février 2013, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n° 56 du 7 mars 2012, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

  • Avenant n°51 du 7 février 2011, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, FO.

  • Avenant n°42 du 22 mars 2010, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, FO.

  • Avenant n°40 du 11 décembre 2009, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
  • Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.

Les derniers accords


Avenant n°69 du 3 novembre 2015, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et au renforcement de leurs qualifications

Avenant n°70 du 19 mai 2016, relatif à la grille des salaires minima conventionnels

Avenant n°67 du 22 mai 2015, relatif à la politique de branche en matière de formation professionnelle dynamique

Avenant n°66 du 8 avril 2015, relatif à la grille des salaires minima conventionnels

Répartition des taux par garantie et par collège



Le taux global est réparti à hauteur de :
50 % à la charge de l'employeur,
50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail. Signataires : CFDT, CGC, CFTC, FO

  • PLAN DU SITE

  • FGMM-CFDT
    49 avenue Simon Bolivar
    75950 Paris cedex 19
    Tél : 01 56 41 50 70
    Fax : 01 56 41 50 96
    mines-metallurgie@fgmm.cfdt.fr