FGMM CFDT METALLURGIE


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Conventions-accords/Métallurgie/BJO/Froid

Convention-accords du froid

Classifications
Egalité professionnelle
Emploi
  • Avenant n°61 du 5 avril 2016, relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC

  • Avenant n°53 du 7 février 2011, portant modification des périodes d'essai applicables aux salariés non-cadres.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC ; CGT.

  • Avenant n°49 du 15 décembre 2009, relatif à l'emploi des seniors.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC.

  • Avenant du 17 décembre 2008, relatif à l'emploi des cadres et se substituant à l'ancien chapitre X.
  • Les partenaires sociaux conviennent d'engager des discussions sur la revalorisation des salaires minima des salariés aux forfaits à chaque évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.
    Signataires : SNEFCCA ; CFE-CGC.
Formation professionnelle
  • Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC.
    Extension : Avis - JORF n°0281 du 3 décembre 2016

  • Accord national du 26 janvier 2012, relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC.

  • Accord national du 7 décembre 2004, relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CGC, CFTC.
Prévoyance
  • Accord de branche du 16 décembre 2015, instaurant un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
  • Extension : Arrêté du 7 juillet 2016, JORF n°0164 du 16 juillet 2016

  • Accord de branche du 3 juin 2015, relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
  • Extension : Arrêté du 23 février 2016 - JORF n°0051 du 1 mars 2016

  • Avenant n°4 du 19 mai 2015, portant modifications de l'accord prévoyance du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFTC, FO.
    Extension : Arrêté du 23 février 2016 - JORF n°0051 du 1 mars 2016


  • Avenant n°2 du 26 janvier 2012, relatif à l'accord prévoyance du 27 mars 2006.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFTC, FO.

  • Avenant n°50 du 15 décembre 2009, relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire.
  • Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO.
Rémunérations
Santé
Temps de travail

Les derniers accords


Avenant N°62 du 1 février 2017, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle.

Accord de branche du 16 décembre 2015, instaurant un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Avenant N°60 du 10 février 2016, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

CONVENTION COLLECTIVE


Avenant n°61 du 5 avril 2016, relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres.

Convention Collective Nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel éraulique, thermique, frigorifique et connexes.

Tableau des garanties santé 2015

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