DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps (JO du 20/10/06) Signataires : UIMM; FO, CGC, CFTC
Accord du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord du 29 janvier 2000 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation (JO du 06/06/06) Signataires : UIMM; FO, CGC, CFTC
Avenant du 20 décembre 2005 à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Avenant du 19 décembre 2003 à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Accord du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit, étendu le 3 mai 2002 (JO du 31/05/02) Signataires : UIMM; FO, CGC, CFTC
Accord du 29 janvier 2000 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, étendu le 31 mars 2000 (JO du 01/04/00). modifié par accord du 25 février 2003 sur la formation et l'indemnité de précérité des CDD et l'avenant du 14 avril 2003 Signataires : UIMM; FO, CGC, CFTC
Accord national du 28 juillet 1998, sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000
Accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi, étendu le 12 décembre 1996 (JO du 18/12/96) Signataires : UIMM; FO, CGC
Accord national du 24 juin 1991 modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie
Accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991 (avenant à l'accord nationa de la métallurgie du 23 février 1982)
Accord du 23 février 1982 sur la durée du travail, étendu le 5 avril 1982 (JO du 23/04/82) Signataires : UIMM; FO, CGC
Accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements
Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation modifé par les avenants du 29 janvier 2000, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006