Accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie
JORF n°0250 du 27 octobre 2010. Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d’un accord national professionnel sur les voies et les moyens du dialogue social dans la métallurgie.
Signataires
: UIMM; CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC
Accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie
