Une Convention Collective est un contrat collectif écrit, négocié entre représentants des employeurs et représentants des salariés (syndicats de salariés représentatifs), définissant des règles pour les relations de travail garanties aux parties (classifications, rémunérations, durée du travail, congés, embauches et licenciements …).


Elle s'articule avec d'autres règles dans le cadre d'une hiérachie des normes.

Elle peut comporter des "avenants", partie intégrante de cette convention qui la complètent ou la modifient.
Une convention couvre un champ professionnel dénommé "branche" correspondant à un ou plusieurs secteurs d'activités présentant une certaine homogèneïté et codifiés par une norme d'activité française (code NAF) identifiant l'activité principale d'un établissement et figurant obligatoirement sur la fiche de paie de chaque salarié. Cette nomenclature est en cours de rénovation. Certaines conventions font donc état de l'ancienne nomenclature (code APE) pour définir leur champ d'application.
Une convention peut également se limiter à un champ géographique limité (région, département, bassin d'emploi industriel …).
Une convention collective (et ses avenants) s'applique aux salariés des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire.
Elle fait le plus souvent l'objet d'une "extension" (en totalité ou en partie) par arrêté ministériel. Les textes étendus deviennent alors applicables, dès publication de l'arrêté, à toutes les entreprises (identifiées par leur code NAF) du (des) champ(s) professionnel(s) et/ou géographique(s) qu'elle couvre, que ces entreprises soient ou non adhérentes à l'organisation patronale signataire.
Les barèmes de salaires minimums font notamment l'objet d'avenants annuels (quand un accord est trouvé). Ils sont construits sur la base des "grilles de classifications" des emplois de la branche (exprimées en coefficients ou positions figurant obligatoirement sur la fiche de paie), constituant ainsi une hiérarchie salariale.
Les conventions collectives sont des textes publics que chacun peut se procurer auprès des services du journal officiel, des organisations syndicales…
Cette rubrique vous donne des informations sur les conventions collectives des champs qui sont sous la responsabilité de la FGMM. La plupart de ces champs conventionnels sont couverts par une Convention Collective Nationale, mais les relations de travail dans la Métallurgie sont définies par plusieurs accords nationaux et des Conventions Collectives Territoriales.