FGMM CFDT METALLURGIE


Recherche :
International/Europe/Comité européen/Accord cadre européen

Europe - Accords-cadres européens

LES ACCORDS-CADRES EUROPEENS DANS LES MULTINATIONALES


Sous l’égide de la FEM et désormais d’IndustriAll Europe une série d’accords-cadres européens ont été négociés dans des multinationales, principalement dans des groupes français. Un nouvel espace de négociation se développe avec pour objectif de faire converger en Europe les garanties collectives des salariés d’un même groupe, à partir d’un socle commun.

Pour conduire ces négociations, la FEM avait adopté en juin 2006 une « Procédure interne pour les négociations au niveau des entreprises multinationales » fixant les modalités de conduite de la négociation, de définition du mandat de négociation, de prise de décision à l'issue de la négociation. Cette procédure a été intégrée dans les statuts d’IndustriAll Europe. IndustriAll a publié un nouveau document
(Voir le texte de la procédure FEM en PDF)

LES ACCORDS-CADRES EUROPEENS DANS LA METALLURGIE


  • ALSTOM et SCHNEIDER
    Accord européen du 5 juillet 2010 sur les garanties dans le cadre du transfert des activités d'Areva T&D vers Alstom et Schneider
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • ALSTOM
    Accord européen sur l'anticipation du changement ou des évolutions chez Alstom de février 2011
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • ALSTOM
    Accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la Joint-Venture entre Alstom et Shanghai Electric sur les chaudières, signé en janvier 2012
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • ARCELORMITTAL
    Accord européen d'octobre 2009 " maîtriser et anticiper les changements "
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • AREVA
    Accord européen sur l'égalité des chances de novembre 2006
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • Avenant à l’accord européen sur l’égalité des chances de 2009
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • SAFRAN
    Accord-cadre européen en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes février 2013
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • SCHNEIDER
    Accord européen sur l'anticipation des changements du 12 juin 2007
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • THALES
    Accord européen IDEA (anticipation et développement professionnel) du 17 juin 2009
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • Accord européen TALK (entretien annuel d'activité) du 14 avril 2010
    (Voir texte de l'accord en PDF)

  • THYSSENKRUPP ELEVATOR
    (Voir texte de l'accord en PDF)
Tous les documents cités en PDF sont accessibles sur l'Intranet fédéral dans la rubrique " international/europe " cfdt.fr/fgmm

  • PLAN DU SITE

  • FGMM-CFDT
    49 avenue Simon Bolivar
    75950 Paris cedex 19
    Tél : 01 56 41 50 70
    Fax : 01 56 41 50 96
    mines-metallurgie@fgmm.cfdt.fr